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Nos conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale  Salvia Nutrition SARL
Nom responsable Grossin
Prénom responsable Paul
Siège social BP 207
Code postal 85005
Ville LA ROCHE SUR YON
Pays FRANCE
Téléphone 02 51 24 03 72
E-mail info@salvia-nutrition.com
Site web http://www.salvia-nutrition.com/
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12H30 et de 13H30 à 18h
TVA intra-communautaire FR33505013144


Toute personne commandant un produit reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions et s'y conformer de bonne foi.
SALVIA NUTRITION produit et commercialise une gamme de produits ayant pour objectif d'améliorer l'état de santé général, sans intention de traiter, guérir ou prévenir une maladie spécifique. Les informations associées aux produits ne constituent pas des avis médicaux et il vous appartient de consulter votre médecin afin d'obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier. Toute commande passée auprès de SALVIA NUTRITION impliquera son accord définitif et irrévocable sur l'ensemble des conditions ci-dessous.

Le site est la propriété de la SARL Salivia Nutrition en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Salvia Nutrition et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL SALVIA NUTRITION ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SLVIA NUTRITION sont disponibles dans notre entrepôt.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL SALVIA NUTRITION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La SARL SALVIA NUTRITION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Frais de port et d'emballage

La participation est de 6 euros TTC pour les commandes de moins de 75 euros TTC (forfaitaire). Au delà de 75 euros de commande, les frais de port sont offerts pour les livraisons en France Métropolitaine uniquement.
Pour les DOM-TOM et l'étranger, nous consulter.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL SALVIA NUTRITION.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne E-TRANSACTIONS vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LA SARL SALVIA NUTRITION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Transport

L'emballage est assuré par nos soins, aux frais et pour le compte de l'acheteur. Quel que soit le mode de transport, les produits voyagent au risque et péril du destinataire.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés á l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SALVIA NUTRITION, dans un délai de 3 jours par lettre recommandée.
Pour les DOM-TOM et l'étranger, nous consulter.
Aucun retour ne pourra s'effectuer sans notre autorisation. La livraison a lieu soit par l'intermédiaire d'un transporteur, soit directement par les services de La Poste. Les délais de livraison, même s'ils sont indiqués, ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 20 jours à compter du jour de réception de la commande par SALVIA NUTRITION. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Conclusion de la vente

Les produits deviennent la propriété du client au jour et heure de leur expédition et de leur enlèvement en nos locaux.

Garantie

La garantie de nos produits est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurions reconnus défectueux, cela à l'exclusion de tous frais d'indemnités et dommages-intérêts.

Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Salvia Nutrition S.A.R.L.
BP 207
85005 La Roche sur Yon Cedex
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, La SARL SALVIA NUTRITION est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dans un délai maximum de 15 jours.

Attribution de compétences

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL SALVIA NUTRITION ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SARL SALVIA NUTRITION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL SALVIA NUTRITION. De plus, SARL SALVIA NUTRITION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.





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